La cigarette électronique est de plus en plus utilisée en France, alors que le tabagisme diminue. Si la vape aide des fumeurs à arrêter le tabac, elle est également utilisée par un nombre croissant de jeunes, ce qui pousse le gouvernement à vouloir encadrer sa diffusion. Des mesures de taxation pourraient voir le jour ces prochaines années en France.
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Quelles sont les taxes actuelles sur les produits de vapotage en France ?
À ce jour, les produits du vapotage vendus en France ne sont pas soumis à une fiscalité comparable à celle du tabac. Les cigarettes électroniques, les e-liquides et les accessoires de vape sont soumis à la TVA, mais n’ont pas d’accise spécifique comme c’est le cas pour les cigarettes classiques, le tabac à rouler ou les cigares. De ce fait, un e-liquide en flacon va être taxé à 20% en France, tout comme n’importe quelle e-cigarette, comme la puff rechargeable JNR qui est l’un des modèles les plus vendus. Un paquet de cigarettes, lui, va être taxé avec une accise de 55% au 1er janvier 2026, en plus de l’application de la TVA à 20%.
La fiscalité appliquée aux produits du tabac est révisée chaque année, ce qui explique que le prix de vente d’un paquet de cigarettes va évoluer d’une année sur l’autre, généralement avec une hausse marquée. Les produits de vapotage, comme les kits de cigarettes électroniques ou encore les flacons d’e-liquides, ne sont pas impactés par une hausse de prix imposée par l’État. Les fabricants sont libres d’appliqué le tarif de leur choix, la seule taxe imposée étant celle de la TVA comme les autres produits courants vendus à travers le pays.
S’il existe une liberté quant au prix de vente des produits pour la vape, la réglementation française encadre néanmoins strictement le marché au niveau de la composition des produits. Les e-liquides contenant de la nicotine sont limités à une concentration maximale de 20 mg/ml conformément à la directive européenne sur les produits du tabac. Les flacons nicotinés ne peuvent pas dépasser 10ml, ce qui explique pourquoi les grands formats sont vendus sans nicotine, avec des boosters de nicotine de 10ml à ajouter si besoin pour obtenir un mélange nicotiné.
Le marché français de la vape représente aujourd’hui plusieurs centaines de millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, que ce soit par le biais de la vente en ligne comme de la vente physique en boutique spécialisée. Pour le moment, aucune taxe autre que la TVA n’est applicable.
La France va-t-elle taxer les produits de vapotage ?
La question d’une taxation spécifique de la cigarette électronique revient régulièrement dans les débats politiques et budgétaires. Plusieurs parlementaires estiment que les produits du vapotage devraient contribuer davantage aux recettes fiscales de l’État, notamment en raison de leur teneur en nicotine. Parmi les scénarios envisagés figure la création d’une accise sur les e-liquides. Cette taxe pourrait être calculée selon différents critères comme le volume du produit ou encore sa concentration en nicotine. En 2024, le député Charles de Courson avait ainsi proposé une taxation de 0,15€ par millilitre d’e-liquide, une mesure qui n’avait pas été adoptée. Elle aurait engendré une hausse de prix de 25% pour les flacons de 10ml d’e-liquide, et cela qu’ils contiennent ou non de la nicotine.
Fin 2025, l’article 23 du projet de loi de finances 2026 avait assimilé la vape au tabac dans sa première version. Une taxation des produits à vapoter avait été envisagée, avec une taxe fixe de 30 centimes d’euros pour les flacons de 10ml de moins de 15mg de nicotine, et 50 centimes d’euros pour ceux contenant plus de 15mg de nicotine. Ce projet de loi avait été abandonné rapidement, mais avait marqué les esprits car le texte prévoyait également une interdiction de la vente en ligne des produits de vapotage.
La situation dans les autres pays
De nombreux pays ont déjà choisi de taxer les produits du vapotage. Les modalités varient cependant fortement d’un État à l’autre. En Italie, une taxe spécifique s’applique depuis plusieurs années aux e-liquides contenant ou non de la nicotine, de même qu’en Allemagne où une taxation existe depuis 2022. D’autres pays européens appliquent également une taxation spécifique.
Un point important à retenir est que la loi française est conditionnée par l’évolution du cadre européen. La Commission européenne travaille depuis plusieurs années sur une révision des règles de taxation applicables aux produits contenant de la nicotine. Il est donc probable que la situation évolue en France, mais également dans les autres pays européens afin d’arriver à une harmonisation de la taxation des produits pour la vape.
Le remboursement de la vape en France : une possibilité pour l’avenir ?
Alors que la question de la taxation fait régulièrement l’actualité, celle du remboursement de la cigarette électronique suscite également des débats. Aujourd’hui, les produits du vapotage ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie française, contrairement aux patchs, gommes et pastilles nicotinées peuvent être pris en charge lorsqu’ils sont prescrits dans le cadre d’un sevrage tabagique. Cependant, un nombre croissant de mutuelles remboursent certaines cigarettes électroniques et/ou e-liquides, en fonction du forfait souscrit.
Plusieurs associations de lutte contre le tabagisme et certains professionnels de santé estiment qu’un remboursement partiel de la vape pourrait encourager davantage de fumeurs à abandonner la cigarette traditionnelle. Cependant, d’autres experts considèrent que la vape ne peut avoir un statut de médicament du fait des risques qu’elle fait encourir pour la santé. Bien qu’elle soit moins dangereuse que le tabac, elle n’est pas non plus sans danger comme le rappelle le dernier rapport de l’Anses.
La France se trouve donc face à deux débats parallèles : faut-il taxer davantage la cigarette électronique et faut-il, au contraire, aider financièrement certains fumeurs à y accéder ? Les prochaines années permettront probablement de mieux définir la place que les pouvoirs publics souhaitent accorder au vapotage dans leur stratégie globale de lutte contre le tabagisme.
